Quelques « aveux », pour vous en convaincre :
-Tribune de Valéry Giscard d'Estaing, "père" du TCE, dans Le Monde du 26-10-07
Traité européen : "les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils"
« Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. »
- Allemagne : « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait." Angela Merkel, chancelière d’Allemagne, The Daily Telegraph.
- Espagne : Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution... C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une Nouvelle Europe." Jose Luis Zapatero, Premier ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007.
- L’Irlande : « 90% [de la Constitution] sont toujours là... ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004." Bertie Ahern, Premier ministre de la République d’Irlande, Irish Independent, 24 juin 2007.
- L’Autriche :"Le traité pour une Constitution a été conservé en substance." Site du gouvernement de la République d’Autriche, 25 juin 2007.
- Belgique :Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du Traité constitutionnel." Guy Verhofstadt, Premier ministre du Royaume de Belgique, Agen
- Le Parlement européen "se félicite (...) que le mandat préserve en grande partie la substance du Traité constitutionnel." Article 8 de la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 juillet 2007 - Rapport Leinen A6-0279/2007.
- La Commission européenne
"C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution ».
Margot Wallstrom, commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin 2007
Une spécificité Française (et Néerlandaise ): le référendum
Jacques Chirac avait jugé nécessaire que le traité de 2005 soit soumis à référendum.
Le 29 mai 2005, les Français, souverainement, ont rejeté ce traité.
Ce précédent imposerait « moralement » , en respect de la règle du parallélisme des formes, fondamentale en démocratie, que le nouveau traité soit à nouveau soumis au vote des Français.
Il s'agit non pas d'un jugement porté sur le traité lui-même, mais bien de respect des règles démocratiques.
Le Président de la République refuse ce vote aux Français, mais une solution reste envisageable
- Le calendrier :
La révision viendra en discussion à l'Assemblée nationale puis au Sénat,
les 14 et 28 janvier, pour être ensuite soumise au Parlement réuni en Congrès, lundi 4 février 2008.
Pour être adoptée, elle doit être approuvée par les trois-cinquièmes des suffrages exprimés. Lors du scrutin du 28 février 2005, 796 suffrages avaient été exprimés sur 892 votants : 730 pour l'adoption et 66 contre. Au sein de l'UMP, 494 votes pour, 11 contre et 7 abstentions avaient été comptabilisées ; le PS et apparentés s'étaient partagés entre 155 pour, 3 contre et 82 abstentions.
L'UDF avait voté pour et le PCF contre.
- Une solution existe: bloquer la réforme constitutionnelle préalable et nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne, et imposer en cela un référendum
Avant la ratification du traité, une réforme constitutionnelle est nécessaire, comme cela avait été le cas en 2005.
Pour que celle-ci se fasse, le pouvoir en place a besoin des 3/5ème des voix exprimées des parlementaires réunis en Congrès à Versailles le 4 février 2008.
Si 2/5ème des voix +1 ne se portent pas sur le NON à cette réforme constitutionnelle, le traité sera nécessairement ratifié, et la démocratie bafouée.
La minorité des 2/5ème est de 363 voix.
Or, il y a 204 députés socialistes et apparentés
+ 24 députés communistes et apparentés
+ 96 sénateurs du groupe des socialistes et apparentés
+ 23 sénateurs communistes et apparentés
+ 8 sénateurs radicaux de gauche et apparentés
= 355 voix de gauche qui pourraient se porter sur le Non.
Manqueraient alors 8 voix que la droite respectueuse de la démocratie pourrait apporter.
Le référendum est possible, à condition qu'aucune voix, socialiste notamment, ne s'égare !
Que va faire le PS ?
Seuls environ 90 députés et sénateurs de gauche, dont 48 socialistes se sont d'ores et déjà prononcés pour le NON à la Réforme constitutionnelle, et respectent en cela le vote souverain du peuple.
Le PS doit se prononcer sur son attitude dans les jours à venir.
Mais, sa décision, d'après la presse, devrait être la non-participation au vote ce qui entraînerait une ratification du traité
Car le PS le sait bien, les 3/5ème nécessaires à Nicolas Sarkozy sont bien les 3/5ème des voix exprimées !
Mais il y a des élections municipales en mars 2008 !
Rappelons-leur que nous ne serons pas dupes d'un refus de participation au vote, et que, ne leur en déplaise, les Français ont encore un bulletin de vote qu'ils peuvent encore utiliser tant qu'on leur en laisse la possibilité !
Écrivez à tous ceux qui briguent une mandature aux municipales pour leur rappeler que vous ne sauriez voter pour ceux qui méprisent le vote de leurs concitoyens.
« Noyez » toutes les instances socialistes sous les e-mails pour leur rappeler que leur trahison se paiera dès mars à moins que le PS ne fasse tout pour faire barrage au déni de démocratie fomenté par N. Sarkozy !
Parti socialiste
tribune de l'assemblée-nationale
ou encore
au sénat
écrire au Parti Socialiste
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